Conditions générales de Vente et mentions légales
Conditions Générales de Vente
1. Informations légales
Le présent site internet BBPods est édité par :
Nom de l’entreprise : [BBPods]
Forme juridique : [Micro-entreprise]
Adresse : [06110 LE CANNET]
Email : [info @ bbpods.fr]
SIRET : [104 542 576 RCS Cannes]
TVA intracommunautaire : [Non-applicable]
Directeur de publication : [SD]
Hébergeur du site :
Systeme.io
ITACWT Limited
2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre BBPods et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation complète des présentes CGV.
3. Produits
BBPods propose à la vente des accessoires réutilisables destinés à améliorer l’utilisation des capsules de lessive dans les machines à laver.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement varier.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros (€).
BBPods se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Sauf indication contraire, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
BBPods se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
· de fraude suspectée,
· d’informations incomplètes,
· de problème de paiement.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué via :
· carte bancaire,
· Apple Pay,
· Google Pay,
· Amazon Pay
· ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
· le transporteur,
· la destination,
· les périodes de forte activité.
BBPods ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Pour effectuer une demande :
· contacter : [info @ bbpods.fr]
Le produit doit être retourné :
· non utilisé,
· dans son état d’origine,
· avec son emballage si possible.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur de notre part.
9. Remboursement
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement sera réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
10. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi française.
11. Responsabilité
BBPods ne saurait être tenu responsable :
· d’une mauvaise utilisation du produit,
· d’un usage non conforme,
· des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site :
· textes,
· images,
· logos,
· design,
· éléments graphiques,
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
· des commandes,
· du service client,
· de la gestion du site.
Les données ne sont pas revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut demander :
· l’accès,
· la modification,
· ou la suppression de ses données.
Contact : [info @ bbpods.fr]
14. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin :
· d’améliorer l’expérience utilisateur,
· mesurer l’audience,
· assurer certaines fonctionnalités.
L’utilisateur peut modifier ses préférences via son navigateur.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Mentions légales
Éditeur du site
BBPods
[104 542 576 RCS Cannes]
[info @ bbpods.fr]
Hébergement
Contact
Email : [info @ bbpods.fr]
Site : BBPods
Politique de confidentialité
Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement pour :
· le traitement des commandes,
· le support client,
· l’amélioration des services.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
L’utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment via l’adresse de contact du site.
